{"id":17,"count":3,"description":"Les gestionnaires sont responsables envers une grande vari\u00e9t\u00e9 de parties prenantes et sont personnellement responsables de leurs actifs priv\u00e9s en cas de gestion n\u00e9gligente et infid\u00e8le. \r\nLe Code suisse des obligations stipule la responsabilit\u00e9 des dirigeants comme suit:\r\n\"Les membres du Conseil d'administration et les tiers impliqu\u00e9s dans la gestion de la soci\u00e9t\u00e9 doivent s'acquitter de leurs fonctions avec le plus grand soin et prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 de bonne foi. (art. 717 al. 1 CO)\r\n\"Les membres du Conseil d'administration et toutes les personnes impliqu\u00e9es dans la gestion ou la liquidation sont responsables envers la Soci\u00e9t\u00e9 et envers les actionnaires individuels et les cr\u00e9anciers de la Soci\u00e9t\u00e9 pour tout dommage caus\u00e9 par un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence \u00e0 leurs obligations. (art. 754 al. 1 CO)\r\nLes devoirs des gestionnaires ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s de fa\u00e7on concluante par la loi ; ils sont \u00e9galement soumis \u00e0 des ajustements r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatifs constants, qui doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s. Un catalogue d'exigences sans cesse croissant et changeant, combin\u00e9 \u00e0 une mentalit\u00e9 de plus en plus exigeante, a conduit \u00e0 une forte augmentation des r\u00e9clamations en responsabilit\u00e9 des gestionnaires.\r\n\r\nLa responsabilit\u00e9 de l'employeur pour des pratiques d'emploi ill\u00e9gales ne s'accompagne pas n\u00e9cessairement d'une responsabilit\u00e9 personnelle de la part d'un dirigeant, mais des personnes physiques et morales sont souvent d\u00e9sign\u00e9es comme d\u00e9fendeurs dans les affaires d'assurance correspondantes.\r\n\r\nLes produits d'assurance suivants offrent une protection dans les deux domaines.","link":"https:\/\/hsfl.ch\/fr\/product-category\/management-haftung\/","name":"Responsabilit\u00e9 des dirigeants","slug":"management-haftung","taxonomy":"product_cat","parent":0,"meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hsfl.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat\/17"}],"collection":[{"href":"https:\/\/hsfl.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/product_cat"}],"about":[{"href":"https:\/\/hsfl.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/taxonomies\/product_cat"}],"wp:post_type":[{"href":"https:\/\/hsfl.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/product?product_cat=17"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}