Description
L’assurance responsabilité civile en faveur des organes, dénommée D&O pour « Directors and Officers Liability Insurance ». Elle couvre essentiellement les dommages économiques purs découlant de manquements des organes dirigeants à des obligations tenues par leur entreprises, par les actionnaires et autres.
Les dirigeants ont une responsabilité personnelle et directe envers leur entreprise, leurs actionnaires, les banques et autres tiers (« parties prenantes »). Lors d’un manquement à leur devoir de diligence et qu’il en résulte un préjudice financier, les dirigeants doivent payer une compensation personnelle (« responsabilité du manager »). Le durcissement constant de la responsabilité par des exigences légales et réglementaires supplémentaires en relation avec une mentalité de réclamation de plus en plus agressive conduisent, en Suisse chaque année, au dépôt de plusieurs centaines de plaintes judiciaires contre des dirigeants. Ces plaintes civiles sont souvent accompagnées d’enquêtes criminelles. La plupart d’entre elles sont réglées à l’amiable, les décisions juridiques ne se situent que dans une fourchette annuelle moyenne à deux chiffres.
Indépendamment d’une plainte civile, les gestionnaires doivent s’occuper des poursuites pénales ou des enquêtes correspondantes, par exemple dans des cas d’accusations de détournement de fonds.
L’assurance D&O couvre à la fois les frais de défense (par exemple, les frais d’avocat et les frais de justice) si les cadres supérieurs se défendent contre des demandes injustifiées de dommages-intérêts et également le dommage en lui-même, dans le cas où il est justifié ou si le litige est réglé dans le cadre d’un accord transactionnel.
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