PTL

Description

L’assurance PTL (Pension Trust Liability) offre une couverture d’assurance aux personnes chargées de l’administration, de la gestion ou du contrôle des régimes de retraite. Il s’agit d’une assurance combinée D&O et responsabilité civile professionnelle pour les fonds de pension.

L’assurance PTL comprend les éléments suivants :

• Protection des droits contre l’institution de prévoyance ou sa société fondatrice (responsabilité professionnelle)
• Protection du patrimoine privé des membres du conseil d’administration (D&O)
• Protection de la caisse de retraite ou de l’entreprise fondatrice si elles indemnisent les organes (Side B de l’assurance D&O).
• Protection de la caisse de pension pour les actes criminels (fidélité) – en tant qu’élément facultatif.
• Indemnisation en cas de réclamations justifiées

L’origine de PTL réside dans la nécessité de protéger les fonds de retraite des employés contre les pertes dues à l’insolvabilité de l’entreprise en séparant les actifs de retraite constitués en entités juridiquement indépendantes. Par conséquent, la couverture d’assurance devrait également être séparée. Bien qu’il soit possible d’intégrer le risque D&O des conseils d’administration dans la société D&O, le risque de responsabilité professionnelle dans ces cas n’est pas assuré ou doit être porté par la caisse de pension elle-même. C’est là que PTL offre une valeur ajoutée décisive.