Description
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les pertes financières de certains groupes professionnels résultant de conseils incorrects à des tiers, généralement des clients.
En plus de l’assurance responsabilité professionnelle, on parle également de polices d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Professional Indemnity) ou de polices d’Assurance « Errors & Omissions ».
En fonction de leur travail, le consultant est exposé à une grande variété de risques. Financial Lines offre des solutions d’assurance responsabilité professionnelle adaptées aux besoins des groupes professionnels suivants :
- Architectes et ingénieurs (PI A&E)
- Consultant en gestion (PI Consultant)
- Avocats, notaires ou conseillers juridiques sans admission au Barreau (PI Avocat)
- Courtier d’assurance (Courtier PI)
- Fiduciaire (Fiduciaire PI)
- et autres
Financial Lines n’inclut pas d’assurance responsabilité professionnelle pour le personnel médical.
La couverture d’assurance pour l’assurance responsabilité civile professionnelle se réfère à la responsabilité civile légale et est spécifiée et adaptée à la personne assurée sur la base de facteurs de risque particuliers tels que l’activité professionnelle et les ventes générées. Les produits de la plupart des fournisseurs sont basés sur une partie générale (CGA) et des conditions spéciales, qui tiennent compte des spécificités des groupes professionnels susmentionnés. D’autres risques peuvent être inclus dans la couverture d’une manière standardisée – la responsabilité civile est très répandue, par exemple.
Sauf convention contraire, tous les employés de l’entreprise sont également assurés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture importante et répandue en Suisse. Pour certains groupes professionnels, il existe même une obligation d’assurance, comme pour les intermédiaires d’assurance indépendants (art. 43 al. 1 LSA) ou les avocats (art. 12 al. f BGFA).
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