Mergers & Acquisitions (M&A)

Description

La couverture Mergers & Acquisitions (M&A) protège les acheteurs et les vendeurs contre les pertes financières en cas de fausses déclarations ou d’inexactitudes dans les déclarations ou les garanties. Les acheteurs peuvent mieux comparer les offres, les vendeurs peuvent réduire leur responsabilité pour les dommages – les deux peuvent conclure le contrat plus efficacement.

Les inexactitudes dans les déclarations et garanties du vendeur ou de la société cible dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition peuvent entraîner des responsabilités coûteuses. Les acheteurs peuvent rester assis sur les pertes et les vendeurs peuvent être forcés de rembourser une partie du prix d’achat.

Les polices M&A sont généralement adaptées individuellement aux transactions individuelles. Les termes du contrat sont basés sur la durée des assurances et des garanties spécifiées dans le contrat d’achat. La police M&A du côté de l’acheteur peut s’étendre au-delà de la durée des assurances et garanties que l’acheteur reçoit du vendeur dans le contrat de vente. La rétention s’élève généralement à 1 % à 3 % de la valeur de la transaction (en fonction de variables telles que le type d’entreprise à acquérir, le type et l’étendue des assurances et garanties à assurer, la diligence raisonnable, etc.

L’impulsion pour l’achat d’une police M&A vient souvent des avocats impliqués dans la rédaction du contrat de vente. Pendant longtemps, les polices M&A en Europe ont eu une mauvaise image d’une sélection négative, les assureurs n’étant présentés qu’avec des contrats mal préparés et rédigés. Mais cette image a changé entre-temps et les polices M&A sont devenues populaires, car elles entrent dans l’établissement du prix de la transaction et assurent un degré supplémentaire de sécurité et de stabilité pour la transaction.